Conditions générales du tirage au sort :
Le tirage au sort UN MILLION DE POINTS LE 2021 NOVEMBRE (« Tirage au sort ») est régi par les conditions générales énoncées ci-dessous (« Conditions générales du Tirage au sort ») et le règlement du programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless (« Règlement du programme de fidélité »). En cas de divergence entre les Conditions générales du Tirage au sort et le Règlement du programme de fidélité, le Règlement du programme de fidélité prévaudra.
Les membres ALL - Accor Live Limitless inscrits et éligibles (« Membres ») ont automatiquement le droit de participer au Tirage au sort. En participant au Tirage au sort, les Membres auront la chance de gagner un million de points de récompense dans le cadre du programme ALL - Accor Live Limitless.
Les dates et heures indiquées dans les présentes Conditions générales du Tirage au sort correspondent au fuseau horaire de l’Europe centrale (UTC+1).
1. OBJET
ACCOR SA, société anonyme de droit français, dont le siège social est sis 82, rue Henri Farman, CS 20077 92445 Issy-Les-Moulineaux - France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 602 036 444 et ses filiales concernées (dénommés ci-après l’« Organisateur »), organise le Tirage au sort intitulé « UN MILLION DE POINTS LE 2021 NOVEMBRE ».
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Tirage au sort devra se faire entre le 25 octobre 2021 et le 30 avril 2022 (inclus).
Le Tirage au sort est ouvert à tous les Membres (chacun étant considéré comme un « Participant »), quel que soit leur pays de résidence. Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans à la date de leur participation au Tirage au sort.
Il est interdit à tous les employés et représentants de l’Organisateur (et des membres de leur famille), sous-traitants et conseillers de l’Organisateur et, en général, toute société ou personne physique impliquée, directement ou indirectement, dans la création ou la conduite du Tirage au sort, de participer au Tirage au sort.
La participation au Tirage au sort est soumise aux conditions suivantes :
- - respecter les exigences de la présente section 2; et
- - réserver un séjour (« Séjour ») dans un Hôtel participant (voir définition ci-dessous) conformément aux Critères d’admissibilité ci-dessous.
Toute nouvelle participation au Tirage au sort ne sera plus possible après 23 h 59 le 30 avril 2022.
3. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
La participation au Tirage au sort est soumise à la réservation d’un Séjour valide par le Participant. Pour être valide, le Séjour doit respecter les critères suivants :
- Le Participant doit réserver, entre et le 25 octobre 2021 à minuit et le le 30 avril 2022 à 23 h 59, un Séjour minimum d’une nuit pendant la période à partir du 25 octobre 2021 au 30 avril 2022 dans un hôtel participant (« Hôtel participant »).
- Est considéré comme un Hôtel participant tout hôtel exploité sous une enseigne Accor et installé dans l’un des pays suivants : AFRIQUE DU SUD, ALGÉRIE, ARABIE SAOUDITE, BAHREÏN, BÉNIN, CAMEROUN, CÔTE D'IVOIRE, ÉGYPTE, ÉMIRATS ARABES UNIS, GHANA, GUINÉE ÉQUATORIALE, INDE, JORDANIE, KENYA, KOWEÏT, LIBAN, MADAGASCAR, MAROC, MAURICE, NAMIBIE, NIGERIA, OMAN, PAKISTAN, QATAR, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA, SAINTE-HÉLÈNE, ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA, SÉNÉGAL, SEYCHELLES, SRI LANKA, TANZANIE, TUNISIE, TURQUIE.
- Le séjour doit être réservé au tarif de l’offre promotionnelle d’hiver qui est lié à la Promotion de Noël Accor Si ce tarif n’est pas disponible, le séjour ne sera pas considéré comme une participation valide au Tirage au sort.
- Chaque Séjour comptera pour une participation au Tirage au sort.
- Un Séjour correspond à une seule réservation par un Membre pour une ou plusieurs chambres. Les réservations de plus d’une chambre seront comptabilisées comme un seul Séjour.
- Toute réservation consécutive effectuée dans le même hôtel (c.-à-d., une réservation impliquant le départ et le retour d’un Participant le même jour dans le même hôtel) sera considérée comme un seul Séjour aux fins du Tirage au sort et ne sera admise qu’une seule fois pour participer au Tirage au sort.
- Le Séjour doit être réservé directement auprès d’AccorHotels (via les sites Web officiels d’AccorHotels, les applications mobiles AccorHotels, le centre d’appels AccorHotels ou directement auprès d’un Hôtel participant) ou d’une agence de voyages traditionnelle dont le système de réservation est automatiquement relié au bureau de réservation d’AccorHotels.
- Les réservations effectuées par tout autre moyen, y compris par l’intermédiaire d’un revendeur, d’un voyagiste ou d’un agent de voyages tiers en ligne (tel qu’expedia.com, booking.com, etc.) ne seront pas considérées comme un Séjour valide et ne seront pas admises pour participer au Tirage au sort.
- Les Membres doivent fournir un numéro de membre ALL - Accor Live Limitless valide au moment de la réservation du Séjour. Pour chaque Séjour, le Membre doit présenter sa carte de membre à la réception de l’Hôtel participant à son arrivée.
4. RÉCOMPENSES
Un Participant gagnant (le « Gagnant ») gagnera un million de points de récompense ALL - Accor Live Limitless (le « Prix »).
Le Prix n’est pas cessible et n’a aucune valeur monétaire s’il n’est pas utilisé. Il ne peut pas être retourné ou échangé contre des espèces ou un cadeau de quelque sorte que ce soit.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Organisateur, à sa seule discrétion et en toute liberté, se réserve le droit de remplacer le Prix par une récompense d’une valeur similaire ou équivalente.
5. TIRAGE AU SORT DU GAGNANT
Le Tirage au sort sera organisé à une date et à une heure appropriées à partir du 1 mai 2022 et sous la supervision d’un agent autorisé qui tirera au sort le Gagnant parmi tous les Participants qualifiants.
Le Gagnant sera informé du résultat du Tirage au sort par l’Organisateur ou son agent.
Une notification sera envoyée au Gagnant à l’adresse électronique fournie par le Gagnant au moment de la réservation de son Séjour admissible. Les participants n’ayant pas gagné ne seront pas contactés à propos de l’issue du Tirage au sort.
S’il accepte le Prix, le Gagnant devra autoriser toutes les vérifications nécessaires relatives à son identité, son domicile et son âge. Toute information fournie par le Gagnant qui serait trompeuse ou faussement fournie entraînera le retrait automatique du Prix auprès de cette personne et un nouveau Tirage au sort sera effectué. Tous les Participants acceptent que la décision de l’Organisateur à cet égard soit définitive.
Le Gagnant pourra être tenu de prendre part à une activité promotionnelle liée au Tirage au sort et le Gagnant devra participer à cette activité à la demande raisonnable de l’Organisateur. Le Gagnant consent à ce que l’Organisateur et ses sociétés apparentées utilisent l’image, la photo et le nom du Gagnant à des fins publicitaires (sur tout support, y compris des photographies et des films, et sur Internet, y compris sur tout site Web hébergé par l’Organisateur et ses sociétés apparentées) et dans le cadre de documents publicitaires, marketing ou promotionnels sans autre compensation ou préavis, et en participant au Tirage au sort, tous les Participants y consentent également.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DU TIRAGE AU SORT ET RÈGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Tirage au sort est régi par les présentes Conditions générales du Tirage au sort et le Règlement du programme de fidélité, qui seront interprétés à tout moment conformément aux lois françaises.
La participation au Tirage au sort implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales du Tirage au sort et du Règlement du programme de fidélité, ainsi que de toutes les normes acceptées et des règles éthiques/morales relatives à l’utilisation d’Internet.
Les Conditions générales du Tirage au sort peuvent être :
- consultées gratuitement sur le site Web de l’Organisateur (disponible ici) ; et
- envoyées gratuitement à toute personne le sollicitant par écrit avant la date de clôture du Tirage au sort (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse : ALL - Accor Live Limitless - Accor - GBS Building - 502101 - Media City - Dubaï, Émirats arabes unis
7. MODIFICATIONS
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger, de raccourcir ou de simplement annuler le Tirage au sort en cas de catastrophe naturelle ou de force majeure échappant à son contrôle, y compris, sans s’y limiter, en cas de fraude anticipée, soupçonnée ou réelle (un « Événement d’exclusion »). À la survenance d’un Événement d’exclusion (tel que déterminé à la seule discrétion de l’Organisateur), l’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de différer, de raccourcir ou de modifier de quelque autre façon les conditions du Tirage au sort.
Toute modification apportée aux présentes Conditions générales du Tirage au sort doit être clairement indiquée dans la section correspondante du site Web accessible en lien avec la section 6 ci-dessus.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, de perte, de responsabilité, de blessure ou de déception de quelque nature que ce soit encourus ou subis par les Participants à la suite de leur participation au Tirage au sort ou de l’acceptation du Prix, ou pouvant impliquer tout ou partie de l’ordinateur ou de tout autre bien utilisé par un Participant pendant son inscription au Tirage au sort.
L’inscription au Tirage au sort dépend de la connexion mobile/Internet d’un Participant et l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de bug, de ver, de virus ou d’action d’un tiers non autorisé empêchant le bon fonctionnement du Tirage au sort.
Le fait de créditer le compte ALL - Accor Live Limitless du Gagnant, bien qu’effectué avec diligence par l’Organisateur et dans le meilleur intérêt du Gagnant, est soumis à certains risques et dangers pour lesquels l’Organisateur ne sera pas tenu responsable.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits d’auteur littéraires et artistiques, la reproduction et l’exécution de tout ou partie des éléments de la documentation et des médias contenant le Tirage au sort par toute personne autre que l’Organisateur ou l’agent de l’Organisateur sont strictement interdites. Les marques mentionnées dans le Tirage au sort ont été déposées par leurs propriétaires respectifs.
L’ensemble des marques, logos et autres œuvres d’art distinctives reproduits sur le site utilisé pour le Tirage au sort (ensemble, les « Marques »), ainsi que sur les sites vers lesquels des liens hypertextes renvoient, sont et resteront protégés et la propriété exclusive des détenteurs de ces Marques.
Toute reproduction non autorisée des Marques constituera, ou pourrait constituer, une violation des droits d’auteur et sera punie par la loi.
Tous les logiciels utilisés sur les sites et plateformes dédiés au Tirage au sort et ceux auxquels l’Organisateur permet d’accéder, ainsi que la formulation, les commentaires, les illustrations ou les images reproduites sur ces sites sont ou pourraient être soumis à la protection des droits d’auteur, et toute reproduction non autorisée constitue ou pourrait constituer une violation des droits d’auteur et sera punie par la loi.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées pendant la durée du Tirage au sort sont traitées conformément à la législation française en matière de protection des données.
L’Organisateur utilisera et conservera les informations personnelles fournies par les Participants conformément à sa politique de protection de la vie privée (dont une copie peut être consultée ici), et conformément à la législation en matière de protection des données. En participant au Tirage au sort, les Participants acceptent la collecte, la conservation, l’utilisation et la distribution de toutes les informations personnelles fournies afin de traiter et de contacter les Membres à propos du Tirage au sort et de futures initiatives de publicité et de marketing.
Tous les droits et obligations relatifs aux données personnelles fournies par les participants sont stipulés dans la politique de protection de la vie privée de l’Organisateur.
11. LITIGES
Toute tromperie ou tentative de tromperie d’un Membre en lien avec le Tirage au sort entraînera la disqualification de cette personne de toute participation continue au Tirage au sort, et l’Organisateur se réserve le droit d’évaluer le caractère approprié de l’adhésion continue du Membre au programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless.
Tout litige relatif au Tirage au sort ou aux présentes Conditions générales du Tirage au sort doit être soumis par écrit.
L’Organisateur sera l’arbitre final de toute question relative à l’application des présentes Conditions générales du Tirage au sort ou toute question non couverte par celles-ci.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.